les diables rouges de la fiscalité française

Publié le 6 Juillet 2014

Les créateurs de l'instabilité fiscale permanente créent un dispositif liberticide de contrôle fiscal. Le journal L'Opinion publiait hier un article sur la censure par le Conseil Constitutionnel d'articles de loi qui "organisent" le contrôle fiscal des entreprises avec un soin et un détail incroyables. Le titre de l'article résume la situation : "le harcélement fiscal se porte bien, merci". Outre les dispositions déjà offertes au fisc, certains articles de "contrainte"  ont été validées : le fraudeur présumé est l'égal d'un terroriste présumé. On y trouve aussi les écoutes téléphoniques. Mais le juge constitutionnel a censuré "la garde à vue de 96 heures avec report de la présence de l'avocat à la 48ème heure" !

Le Conseil Constitutionnel conteste le fait que le redressement fiscal devienne une composante budgétaire. Ce qui est le bon sens. Mais pas pour tous. Surtout que les exemples de contrôles limites se multiplient.

Ce tissu législatif mis en place par la majorité PS est le fruit d'une incroyable accumulation de dispositions hystériques contre les chefs d'entreprises, forcément fraudeurs. Et comme toujours, il n'y a aucune distinction entre les grandes et petites entreprises.

Au passage, des députés PS, dont Karine Berger et Henri Emmanuelli, critiquent vertement le rôle du Conseil Constitutionnel qui a osé censuré, un peu, le "travail" du législateur de gauche : nous sommes majoritaires, nous pouvons tout faire, donc nous reviendrons sur ces points !

Tiens, la critique des institutions est permise là...

 

Ne pas donner tort à aucun des courants du PS est devenu la ligne directrice de ce gouvernement et du Président de la République, cela se traduit, depuis juin 2012, par une mesure, puis une contre-mesure sur le plan économique.


Maintenant si vous voulez créer une entreprise, embauchez d'abord des comptables, des  fiscalistes, des notaires, des avocats et une dizaine de contrôleurs internes...après , le monde est devant vous ;)

 

Rédigé par STANLEY DE LORRAINE

Publié dans #politique géné

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