Chambley : lettre ouverte à Roger CAYZELLE, Président du CESE de LORRAINE

Monsieur le Président,

Votre Assemblée a apporté son "focus" à la démarche du Président du Conseil Régional de Lorraine sur le dossier Skylander. Il n'y a (presque) rien à redire sur ce "focus", comme vous l'avez nommé.

Ma Grand-Mère a pu se procurer la "note technique" du Cabinet du Président du Conseil Régional de Lorraine, le socialiste JP Masseret.

Cette note constitue l'argumentaire en appui de la délibération sur l'avance remboursable  de 7 Millions d'euros à Geci (Skylander), délibération adoptée sur cette base par la majorité PS-EELV-PC, plus la voix du FN.Or, la lecture des "aspects financiers" de cette note (voir ci-après la partie en gras) nous (ma Grand-Mère et moi) pose problème...

Le montant du projet global du Skylander est évalué par le Cabinet de JP Masseret à 188 Millions d'euros. Le chiffre de la société Geci (Rapport annuel 2010-2011 de Geci Aviation page 21) est : "environ 165 Millions d'euros non compris la première tranche de l'usine de Chambley pour 15 Millions d'euros qui sera financée par un crédit-bail ou une location simple".

A fin Mars 2011, toujours d'après cette note, 64 Millions d'euros ont été dépensés, dont "environ 60 Millions d'euros sur (les) fonds propres" (de la société).

Le rapport de Geci Aviation (branche aviation de Geci International) donne l'indication suivante. Les 64 Millions se décomposent en "45.5 Millions d'euros de fonds apportés par Geci International, GTh et Geci aviation et 18.5 Millions d'euros provenant d'avances remboursables et de subventions dont le Crédit Impôt Recherche". Nous pourrions dire que ces chiffres sont proches...en première lecture.

La note du Cabinet de JP Masseret fait ensuite état de "23 millions d'euros" d'acomptes sur commandes, ce qui est additionné pour obtenir un sous-total de 83 Millions d'euros environ.

Et donc, cette note continue les calculs : il est attendu environ 42 Millions d'euros d'aides publiques...il reste "à trouver 60 Millions d'euros sous forme de prêts ou d'apports d'investisseurs publics (comme le FSI) ou privés". Notons au passage que le Cabinet du Président du CR de Lorraine prend les décisions en lieu et place du Conseil d'Administration du Fonds Stratégique d'Investissement...et qu'il oublie (encore) d'évoquer l'Institut Lorrain de Participations...Mais ceci est de la politique qui ne répond en rien à la question économique.

Le vrai problème est ailleurs.

En faisant une erreur sur les 64 Millions d'euros de départ, les comptes de la "note du Cabinet" de Monsieur Masseret sont faussés. Il est écrit qu'il reste "42 Millions d'euros d'aides publiques à trouver", mais 18.5 Millions d'euros d'"aides" publiques (dont les 9 Millions d'euros de la première avance régionale, comme les premières avances Oséo et les premiers Crédits Impôts Recherche) ont déjà été versés - et notés comme tels par le société...Grosso modo, le Cabinet du Président du CR de Lorraine a comptabilisé deux fois ces 18.5 Millions d'euros déjà versés...donc il faudra les retrouver...

Monsieur le Président du CESE de Lorraine, vous avez, par votre assemblée, la capacité d'étudier à fond ce dossier.Vous craignez de perdre votre temps ?

Alors, continuons encore...

Autre élement "curieux", les avances sur commandes que le Cabinet évalue à 23 Millions d'euros le sont pour 3 Millions d'euros dans le rapport de la société (et encore, ce chiffre inclut les acomptes pour l'autre avion de Geci, le F-406).

Autre élément à souligner aussi, dans les comptes de la société Geci aviation (page 71), les avances remboursables (Oséo...) représentaient 4.234 Millions d'euros à fin mars 2010, elles passent à 15.768 Millions d'euros à fin Mars 2011...alors que les comptes courants d'actionnaires passent - sur cette même période - de 23.118 Millions d'euros à 12.773 Millions d'euros...

Bien entendu, le groupe Geci a ses contraintes. La question ne porte pas sur cette entreprise (même si j'ai un peu de mal à comprendre qu'elle ait besoin de deux sites industriels, mais je ne suis pas ingénieur), mais uniquement sur l'action de l'assemblée régionale et de son Président.

Le Conseil Régional de Lorraine qui sort totalement de "ses compétences" ici doit être rigoureux dans ses dépenses de fonds publics.

Il reste à souligner que les besoins financiers pour boucler ce projet, après la deuxième avance régionale, restent compris entre 80 et 100 Millions d'euros au moins. Les augmentations de capital évoquées dans le rapport annuel n'ont pas été réalisées à l'automne 2011...donc quid, sans parler du coût des retards...

Le Conseil Régional de Lorraine a voté une dépense considérable sur ses mauvaises additions. Une mauvaise addition de 18.5 Millions d'euros...au moins...

S'agit-il d'erreurs ou d'un habillage politique optimiste de la part du Président Masseret ?

L'agitation à solliciter le FSI est-elle là pour "rattraper" l'addition erronée ?

Dans tous les cas, le CR de Lorraine et son Président ne sont pas crédibles.

Avec les équipements de Chambley (environ 60 millions d'euros), les dépenses de communication, les 3 Montgolfières de la région (voir le post de Raph Vuitton) et les 16 Millions d'euros d'avances à une entreprise, la concentration de tels moyens (par le biais de dettes régionales) sur un seul projet n'est pas réaliste, il n'y a rien de "structurant". C'est clairement une fuite en avant de la part de cette collectivité territoriale dirigée par le PS. Mais l'addition sera pour tous les Lorrains et pour longtemps.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos cordiales salutations.

Conseil Régional de Lorraine

Cabinet du Président

Note technique

La société GECI s’est engagée il y a 3 ans dans la création d’un nouvel avion sur la base d’études de marché solides et en se dotant d’une équipe expérimentée.

En rachetant également REIMS AVIATION, GECI s’est dotée de capacités technologiques supplémentaires ouvrant la voie à des possibilités de développements multiples d’un avion au potentiel grandissant.

Chaque mois l’évolution du projet, les intérêts et commandes de l’avion confortent, d’une part les besoins du marché et d’autre part l’efficience des équipes d’ingénierie.

Pour cet avion qui sera dans le ciel dans les mois qui viennent, l’industrialisation est désormais proche.

La seule question qui se pose aujourd’hui est : sera-t-il assemblé et produit en France et donc en Lorraine, ou sera-t-il finalement industrialisé ailleurs dans le monde ?

L’ensemble des partenaires publics, de l’Etat aux collectivités territoriales et aux autres organismes spécialisés tant sur le plan de l’ingénierie financière que de la recherche, du développement, de l’industrie ou de l’aviation civile ou militaire se sont fortement mobilisés ensemble depuis l’origine du projet.

La Région Lorraine a pour sa part assumé pleinement ses engagements dans la cohérence de sa politique visant à favoriser la renaissance industrielle de la Lorraine, en particulier en confortant la filière aéronautique et en l’espèce en accompagnant le projet de GECI notamment :

- par le versement d’une avance remboursable de 9, 1 M€,

- par le dépôt d’un dossier auprès du Conseil d’Etat visant à permettre à la Région d’entrer au capital, à hauteur de 7 M€, dossier qui ne peut aboutir qu’au sein d’un consortium d’investisseurs publics et privés, (FSI, …),

- alternativement aujourd’hui par une seconde avance remboursable d’un montant équivalent,

- par la mobilisation des partenaires régionaux, notamment la Société d’Equipement du Bassin Lorrain pour la réalisation de l’usine d’assemblage à Chambley. La constitution du dossier de permis de construire est déjà engagée, la présentation publique du projet programmée pour décembre, le démarrage du chantier prévu en mars 2012,

- par la création d’un pôle de formation pour les métiers de l’aéronautique.

Durant les semaines qui viennent, les partenaires publics devront confirmer leur engagement dans le sillage des obligations relevant de l’industriel, créant ainsi les conditions d’un intérêt et d’une mobilisation des secteurs financiers publics ou privés, tant au capital de la société que dans ses besoins en trésorerie notamment dans le cadre de son projet immobilier.

LE PROJET SKYLANDER DE GECI

Le projet

Ce projet consiste en la conception, la fabrication, l’assemblage en Lorraine et la commercialisation d’un nouvel avion de transport, le Skylander SK-105, rustique et modulable, proposé à un prix compétitif, capable de transporter 19 passagers ou 2,7 tonnes de fret et d’opérer sur des pistes courtes et sommaires.

Il s’agit de remplacer des avions vieillissants (parc de plus de 6000 appareils dont la moyenne d’âge est de 28 ans) face à des concurrents pour la plupart de conception ancienne.

Enjeu pour la France et la Lorraine

L’enjeu est d’utiliser des méthodes modernes de conception pour proposer un produit à bas coût plutôt que de laisser ce marché jugé prometteur à des pays émergents.

Ce projet, ambitieux et emblématique de la volonté de lutter contre la désindustrialisation des territoires, est comparable, toutes proportions gardées, aux programmes d’avions Airbus et de moteurs CFM 56 dans les années 1970, aujourd’hui activités majeures d’EADS et de Safran respectivement.

La présence d’un maitre d’oeuvre de cette importance donnerait une dimension nouvelle à la filière aéronautique en Lorraine (environ 2400 personnes en 2010, en grande partie regroupées dans la grappe « Aériades »). GECI s’est engagée à créer 313 emplois directs et les emplois indirects associés sont estimés à 800, dont 600 pourraient à terme être localisés en Lorraine.

Avancement

Les dessins détaillés ont été réalisés et sont en cours d’ajustement à l’issue d’une revue critique de définition. Les travaux préparatoires aux essais et à la fabrication des premiers appareils ont été lancés. Le processus de certification a été entrepris en liaison avec l’Agence européenne (EASA). Le premier vol est prévu en 2012 et la certification en septembre 2013.

Le carnet de commandes annoncé était il y a quelques jours de 111 avions, dont 47 options.

210 personnes travaillent aujourd’hui sur ce projet à Chambley.

Aspects financiers

Les dépenses de développement, liasses et outillages de production, réalisation de 4 avions prototypes et essais, démarrage des fabrications de série jusqu’à la certification prévue fin septembre 2013 sont évaluées à 188 M€ dont 64 M€ dépensés et financés jusqu’en mars 2011 (dernier exercice clos de la société).

Sur ce montant, GECI a déjà apporté environ 60 M€ sur ses fonds propres et les acomptes sur commandes devraient contribuer à hauteur de 23 M€. Il est attendu environ 42 M€ d’aides publiques (cf ci-dessous). Il restera donc à trouver de l’ordre de 60 M€ sous forme de prêts ou d’apports d’investisseurs publics (comme le FSI) ou privés.

Les aides publiques spécifiques (hors 11,5 M€ de crédit impôt recherche) accordées jusqu’ici sont :

- une avance remboursable d’Oseo de 7,4 M€ dont 1,5 M€ non encore versés ;

- une subvention de l’Etat de 2,5 M€ dont 1,5 M€ non encore versés ;

- 9,1 M€ d’avances remboursables de la Région Lorraine, entièrement versés à ce jour.

Le reste est attendu de la Direction Générale de l’Armement (5 M€ au titre de l’article 90 : aides à l’exportation de matériels spécifiquement militaires) et de la Région Lorraine (7 M€).

L’avance remboursable soumise à la Commission permanente du 25 novembre.

Montant de 7 M€ : il s’agit de mettre en oeuvre sans retard le financement annoncé par la Région alors que depuis mi 2010 GECI a poursuivi son programme en conséquence.

Cette avance est entourée de garanties. En particulier, en cas de cession d’actifs et/ou de titres de propriété intellectuelles un remboursement serait immédiatement dû à hauteur de l’aide octroyée au titre de la présente convention et de l’avance de 9,1 M€ versée antérieurement.

Ce nouveau soutien augmente donc les garanties de récupération de l’avance déjà versée