Un bouclier de chiffres en complément.........

Publié le 13 Juin 2007

La TVA ( "normale" ) représentent 133,50 milliards d'Euros de recettes pour l'Etat.

L'impôt sur les revenus, 57 milliards d' Euros.

L'impôt sur les sociétés, 46 milliards d' Euros.

La TIPP ( taxe sur les produits pétroliers ), 18 milliards d' Euros.

L'ISF ( impôt sur la fortune ), environ 3, 7 milliards d'Euros.

Le bouclier fiscal, c'est quoi ?

C'est officiellement "un droit à restitution de la partie de la partie des impôts directs
excédant 60 % des revenus perçus au titre de l'année précédente".

Cela concerne surtout des contribuables qui ont un patrimoine imposable à l'ISF
et des revenus faibles, voire même non imposables à l'IRPP.
Par exemple, un paysan de l'île de Ré ou
un couple de commerçants retraités qui a crée,
puis vendu son fond de commerce.

Exemple :
10000 euros de revenus annuels pour le foyer.
0 euro d'impôt en 2006 (non imposable)
450 euros de taxe habitation Résidence principale
850 euros de taxe foncière
7970 euros d'ISF ( pour patrimoine impossable de 1.9 Millions d' euros)
9270 euros de montant total d'impositions directes
6000 euros de plafond (60 % des revenus)
3270 euros de "bouclier fiscal" (droit de restitution)

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