Un bouclier de chiffres en complément.........

Publié le 13 Juin 2007

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La TVA ( "normale" ) représentent  133,50 milliards d'Euros  de recettes pour l'Etat.

L'impôt sur les revenus, 57 milliards d' Euros.

L'impôt sur les sociétés, 46 milliards d' Euros.

La TIPP ( taxe sur les produits pétroliers ), 18 milliards d' Euros.

L'ISF (  impôt sur la fortune ), environ 3, 7  milliards d'Euros.



Le bouclier fiscal, c'est quoi ?

C'est officiellement  "un droit à restitution  de la partie  de la partie  des impôts directs
excédant 60 % des revenus perçus au titre de l'année précédente".

Cela concerne surtout  des contribuables qui ont un patrimoine  imposable à l'ISF
et des revenus faibles, voire même non imposables à l'IRPP.
Par exemple, un paysan de l'île de Ré ou
un couple de commerçants retraités qui a crée,
puis vendu son fond de commerce.


Exemple :
10000 euros de revenus annuels pour le foyer.
0 euro d'impôt en 2006 (non imposable)
450 euros de taxe habitation Résidence principale
850 euros de taxe foncière
7970 euros d'ISF ( pour patrimoine impossable de 1.9 Millions d' euros)
9270 euros de montant total d'impositions directes
6000 euros de plafond (60 % des revenus)
3270 euros de "bouclier fiscal" (droit de restitution
)

Rédigé par STANLEY DE LORRAINE

Publié dans #Archives

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Erasme de Metz 14/06/2007 16:46

Bravo pour le blog .... mais permettez uen critique, un cas particulier n'a jamais fait une généralité.
S'il est des cas, injustes, comme celui que vous soulignez, il n'est pas nécessaire de faire une loi qui permet à beaucoup d'autres catégories d'échapper à un peu de solidarité comme ceux avec un très gros patrimoin et qui peuvent utiliser toutes les niches fiscales pour ne pas avoir de revenu imposable (comme Monsieur Pinault à une époque) ... ne caricaturons ni dans un sens, ni dans l'autre ...

comme pour la TVA sociale

Anne 14/06/2007 10:22

Ca c'est de l'explication , tu dois être prof pour être aussi pédago!

Mais ceux qui n'ont pas envie d'entendre et de comprendre où est l'intérêt du pays continueront à être démago. Cela caractérise bien la nouvelle campagne du PS contre la TVA sociale, à défaut de pouvoir débattre sur un vrai choix de société.
merci du cours Stanley